Loi Duplomb : censure historique du Conseil constitutionnel


Jeudi 7 août 2025, un souffle d’espoir a traversé la société civile : le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, supprimant l’une de ses dispositions les plus contestées. Ainsi, cette décision marque un tournant dans la lutte pour protéger les abeilles, la biodiversité et la santé publique.
Qu’est-ce que la loi Duplomb ?
Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi Duplomb, proposée par le député François Duplomb.
Ce texte s’inscrit dans une série de réformes destinées à assouplir la réglementation agricole et à réduire certaines contraintes environnementales. D’un côté, les promoteurs de la loi affirment qu’elle soutient la compétitivité agricole française. De l’autre, ses opposants la considèrent comme un recul pour la protection du vivant.

La loi Duplomb prévoit notamment :
- La réintroduction dérogatoire de l’acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit depuis 2018) sur certaines cultures comme les noisetiers et les betteraves.
- L’assouplissement des délais d’interdiction d’épandage de pesticides à proximité des habitations.
- La simplification des procédures d’évaluation environnementale pour accélérer certains projets agricoles.
- La réduction des obligations liées aux zones de non-traitement, créées pour protéger la santé des riverains et la biodiversité.
En conséquence, les défenseurs parlent de « souplesse » pour les agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques.
Cependant, les détracteurs — associations environnementales, apiculteurs, scientifiques et citoyens mobilisés — y voient une menace directe pour les pollinisateurs, les écosystèmes et la santé publique.
Acétamipride : un néonicotinoïde controversé

L’acétamipride appartient à la famille des insecticides néonicotinoïdes, surnommés tueurs d’abeilles.
Interdit en France depuis 2018, il agit sur le système nerveux des insectes, provoquant paralysie et mort. De plus, sa toxicité touche aussi les insectes du sol, la faune aquatique et peut menacer les mammifères.
Ainsi, son retour aurait marqué un net recul dans les politiques de protection de l’environnement, en contradiction avec la Charte de l’environnement.
Une mobilisation citoyenne sans précédent
Le 10 juillet 2025, deux jours après l’adoption de la loi, une pétition citoyenne a été publiée sur le site officiel de l’Assemblée nationale.
Rapidement, elle a franchi le cap du million de signatures en moins de dix jours.
Le 7 août 2025, plus de 2,1 millions de citoyens avaient exprimé leur opposition, faisant de cette action l’une des plus importantes mobilisations parlementaires françaises.

Par ailleurs, cette démonstration prouve la capacité des citoyens à défendre la justice environnementale.
La décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour le vivant
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a supprimé la disposition autorisant la réintroduction de l’acétamipride.
En effet, il a jugé cette mesure contraire à la Constitution et à la Charte de l’environnement.
Dès lors, ce jugement réaffirme notre responsabilité collective dans la préservation de la santé, des écosystèmes et de la biodiversité.
Et après ?

La loi Duplomb conserve d’autres volets toujours en vigueur. Néanmoins, cette censure partielle montre que la société civile peut influencer des décisions face aux intérêts agro-industriels.
Ainsi, cette victoire envoie un message clair : la transition écologique et la protection des pollinisateurs doivent rester au cœur des politiques publiques.